1. Objet des conditions d'utilisation et champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'accès, de consultation et de réutilisation des publications administratives de notre association d'utilité publique. Elles visent à garantir le maintien de la neutralité éditoriale et la sécurité de notre plateforme documentaire en ligne en Bretagne.
Désignation de l'éditeur d'utilité publique du portail
Ce site internet est édité de manière exclusive par le Comité de Street Workout de Bretagne, association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée sous le numéro RNA W293009027 et titulaire du SIREN 105309124. Le directeur de publication est le Secrétaire Général en exercice, élu démocratiquement par les membres de notre assemblée générale d'utilité publique.
Données de terrain et accès inconditionnellement gratuit
Fidèle à nos statuts d'éducation populaire et de démocratisation du sport, l'ensemble du portail documentaire, y compris ses index d'observations de terrain et ses archives d'audits techniques, est accessible de manière inconditionnellement gratuite. Nous garantissons qu'aucun espace payant, abonnement marchand ou accès restreint à but lucratif ne sera jamais intégré, préservant ainsi l'équité d'accès pour tous les citoyens bretons en 2026.
2. Obligations des utilisateurs et éthique d'éducation populaire
L'utilisateur de notre portail s'engage à respecter les principes républicains de bienveillance, de civisme et d'éthique sportive qui guident nos actions d'éducation populaire en Bretagne.
Usage exclusif à des fins d'information documentaire non commerciale
Les ressources publiées sur ce portail sont exclusivement destinées à l'information citoyenne, à la recherche académique ou à la préparation de projets municipaux d'équipements sportifs gratuits PMR ou calisthénie classique. Toute tentative de détournement marchand des données de contact permanent, toute aspiration automatisée de contenu à des fins publicitaires ou toute utilisation commerciale de nos études d'impact est strictement interdite par la loi.
Respect de l'ordre public sur les aires de street workout
Le contenu informatif dispensé ne se substitue pas à la présence physique de nos éducateurs sportifs certifiés lors de nos ateliers d'Onboarding gratuit. L'usager s'engage à respecter scrupuleusement les règlements de sécurité mécanique affichés à l'entrée de chaque parc régional breton et à préserver la propreté environnementale des aires de calisthénie gratuites mises à sa disposition.
3. Propriété intellectuelle et intégrité de l'index documentaire
L'association conserve la propriété souveraine de l'ensemble de ses publications techniques, de ses cartographies paysagères et de sa charte graphique éco-conçue.
Régulation éco-responsable des publications et droits d'auteur
Les textes, illustrations, codes sources et logos figurant sur ce portail sont protégés par les lois nationales et internationales sur le droit d'auteur. La reproduction partielle ou totale de nos articles d'actualités documentaires ou de nos méthodologies de motricité douce est autorisée uniquement pour un usage personnel d'utilité publique, sous réserve de la mention explicite de la source et du maintien de l'intégrité intellectuelle des données.
Archivage administratif et protection des bases d'audits 2026
Nos registres comptables, nos rapports annuels certifiés d'Audit 2026 et nos inventaires de terrain sont archivés de façon sécurisée sous format numérique non modifiable. Toute altération, usurpation d'identité ou tentative de piratage de ces bases de données d'utilité publique fera l'objet de poursuites judiciaires immédiates devant les instances compétentes de la république française.
4. Responsabilités administratives et règlement des litiges
Le Comité de Street Workout de Bretagne déploie ses meilleurs efforts techniques pour assurer l'accessibilité permanente et l'exactitude des informations diffusées sur son portail documentaire d'utilité publique.
Transparence opérationnelle et exonération de responsabilité technique
L'association ne peut être tenue responsable des interruptions temporaires de service dues à la maintenance technique des serveurs tiers ou à des cas de force majeure indépendants de notre contrôle bénévole. Les données de terrain et conseils biomécaniques de calisthénie sont partagés à titre informatif et d'éducation populaire ; ils doivent être appliqués sous la responsabilité exclusive de l'usager, en prenant compte de sa propre condition physique.
Compétence juridictionnelle rattachée au siège de Morlaix
Les présentes conditions d'utilisation sont soumises à l'application exclusive de la loi française. En cas de désaccord persistant ou de litige quant à l'interprétation ou à l'exécution de nos clauses administratives, et après épuisement de toutes les voies de conciliation amiable d'utilité publique, compétence juridictionnelle exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de notre siège social situé à Morlaix.